CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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‎Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les


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‎tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui


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‎d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie


‎de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


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‎vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces


‎Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre,


‎l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


‎Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés


‎ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de


‎Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions


‎Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales


‎de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site


‎web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des


‎modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à


‎celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de


‎ces modifications.


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‎e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


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‎avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous


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‎devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre


‎juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).


‎Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.


‎Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation


‎entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


‎ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES


‎Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute


‎personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.


‎Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit)


‎pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions


‎sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences


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‎sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.


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‎ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite


‎expresse préalable de notre part.


‎Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni


‎affecter ces Conditions.


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‎Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas


‎exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et


‎ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans


‎consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et


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‎ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX


‎Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.


‎Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi


‎que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.


‎Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute


‎modification de prix, suspension ou interruption du Service.


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‎Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site


‎web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent


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‎Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.


‎Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou


‎toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que


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‎ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE


‎COMPTE


‎Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.


‎Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par


‎personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes


‎passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des


‎commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où


‎nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de


‎vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de


‎téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit


‎de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler


‎provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.


‎Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et


‎exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à


‎mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse


‎e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions


‎compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


‎Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


‎ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS


‎Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous


‎n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.


‎Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels


‎quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition


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‎résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.


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‎à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont


‎offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).


‎Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles


‎fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces


‎nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces


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‎ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS


‎Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient


‎inclure des éléments provenant de tierces parties.


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‎pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous


‎engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions


‎concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


‎ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS


‎D’UTILISATEURS


‎Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour


‎participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées


‎créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit


‎en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous


‎accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de


‎distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous


‎nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la


‎confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout


‎commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.


‎Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer


‎le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,


‎injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui


‎enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


‎Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces


‎parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la


‎personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que


‎vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène,


‎et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout


‎autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre


‎être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces


‎parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable


‎de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons


‎aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous


‎publiez ou que toute autre tierce partie publie.


‎ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


‎La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre


‎Politique de Confidentialité.


‎ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


‎Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui


‎pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui


‎pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,


‎aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous


‎réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de


‎mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information


‎dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans


‎préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).


‎Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations


‎dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux


‎informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou


‎d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en


‎compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web


‎associé ont été modifiées ou mises à jour.



‎ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES


‎En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,


‎il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter


‎des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute


‎ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale


‎ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux


‎de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,


‎dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle,


‎de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un


‎handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou


‎transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé


‎de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout


‎autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les


‎renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un


‎domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre


‎ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner


‎les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous


‎réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour


‎avoir enfreint les utilisations interdites.


‎ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


‎Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service


‎sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.


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‎l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des


‎périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au


‎préalable.


‎Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser


‎celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous


‎sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part)


‎fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation,


‎sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes


‎les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un


‎usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.


‎Playmode™, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,


‎contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en


‎aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages


‎directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque


‎nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,


‎d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils


‎soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou


‎autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou


‎quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du


‎Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout


‎contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du


‎Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par


‎le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce


‎que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la


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‎ARTICLE 14 – INDEMNISATION


‎Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Playmode™, notre


‎société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents,


‎contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires


‎et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables


‎d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces


‎Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font


‎référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


‎ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ


‎Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et


‎d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra


‎néanmoins être appli